Arrêté n° 1149-97 du 7 juillet 1997
édictant un statut type des associations sportives d'amateurs à caractère multidisciplinaire.
commence sur cette page
édictant un statut type des associations sportives d'amateurs à caractère multidisciplinaire.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4510 - 16 rabii II 1418 (21-8-97)
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 1149-97 du 1er rabii I 1418 (7 juillet 1997) édictant un statut type des associations sportives d'amateurs à caractère multidisciplinaire.
LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
Vu la loi n° 06-87 relative à l'éducation physique et aux sports promulguée par le dahir n° 1-88-172 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2-93-764 du 13 joumada I 1414 (28 octobre 1993) pris pour l'application de la loi susvisée n° 06-87, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PrEMIER. — Les statuts des associations sportives à caractère multidisciplinaire pouvant faire l'objet de l'agrément prévu à l'article 10 de la loi susvisée n° 06-87, doivent se conformer au statut type annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le fer rabii 1 1418 (7 juillet 1997).
AHMED AMEZIANE.
Statut-type d'association sportive d'amateurs à caractère multidisciplinaire
: Article premier
Dénomination
Il est formé entre les personnes qui adhèrent au présent statut une atut une association sportive d'amateurs à caractère multidisciplinaire régie par :
- le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378
(15 novembre 1958) réglementant le droit d'association, tel qu'il a été modifié et complété ;
- la loi n° 06-87 relative à l'éducation physique et aux
sports promulguée par le dahir n° 1-88-172 du 13 chaoual 1409 (19 mai 1989) ;
- le décret n° 2-93-764 du 13. 13 joumada I 1414
(29 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 06-87 ;
- les présents statuts.
Cette association prend la dénomination de ... Les couleurs de l'association sont ....
Article 2. – Siège
Le siège de l'association est fixé à ..... ....
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la ville par décision du comité directeur de l'association.
Article 3. – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 4. – Objet
L'association a pour objet :
- d'encadrer et d'encourager, sous toutes leurs formes,
l'enseignement et la pratique des activités sportives conformément à l'éthique et aux règlements des fédérations sportives concernées notamment dans les disciplines suivantes :
. . . . . . . . - de favoriser le développement des qualités physiques
et morales de ses membres ;
- de participer aux compétitions officielles et amicales
organisées à l'échelle locale, régionale, nationale et éventuellement internationale.
Article 5. – Affiliation
L'association s'affilie aux ligues régionales et aux tédérations nationales concernées par les disciplines sportives visées à l'article 4 ci-dessus.
Elle s'engage à se conformer aux statuts et aux règlements de chacune des fédérations concernées.
Article 6. – Composition de l'association •
L'association comprend autant de sections que de disciplines pratiquées en son sein.
Elle se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
a) Est membre actif de l'association tout membre
adhérent ou pratiquant au sein de l'une des sections de l'association.
1/ Est membre adhérent, tout membre agréé par le comité
de section, et à jour de ses cotisations annuelles. 2/ Est membre pratiquant, tout membre détenteur
d'une licence et pratiquant une des activités sportives pour lesquelles cette association a été constituée.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative à l'éducation physique et aux sports
portant promulgation de la loi n° 06-87 relative à l'éducation physique et aux sports
pris pour l'application de la loi n° 06-87
réglementant le droit d'association