N° 4510 - 16 rabii II 1418 (21-8-97)
b) Est membre d'honneur, toute personne qui, par
son activité, son dévouement, son appui, a apporté un soutien moral ou matériel à l'association ou à l'une de ses sections.
Le titre de membre d'honneur est décerné par le comité directeur de l'association.
Les membres d'honneur peuvent assister aux assemblées générales de l'association sans toutefois prendre part aux délibérations.
Article 7
Adhésion
Toute personne qui désire adhérer à l'association doit : - être parrainée par deux membres du comité de l'une
des sections ou par deux membres du comité directeur de l'association ;
- formuler une demande écrite au président du comité
de l'une des sections ;
- payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le règlement de l'association.
Le comité de la section peut accepter ou rejeter la demande d'adhésion. En cas de rejet la décision du comité de section est susceptible d'appel auprès du comité directeur de l'association qui statue en dernier ressort.
Article 8
Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l'association se perd par : - le transfert ou la mutation des membres pratiquants
conformément aux règlements des fédérations sportives concernées ;
- la démission ;
- la cessation d'activité ;
- la radiation prononcée par le comité directeur pour
non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications ;
- le décès.
Article 9
Administration et fonctionnement L'association comprend les organes suivants qui contribuent à son administration et à son fonctionnement :
- L'assemblée générale de chaque section ; - Les comités des sections ;
- Le conseil des sections ;
- Le comité directeur de l'association.
Article 10
L'assemblée générale de la section Chaque section tient une fois par an, dans les conditions prévues par les présents statuts et par son règlement intérieur, une assemblée générale.
L'assemblée générale de la section est composée uniquement de membres adhérents depuis plus de six mois au moins et à jour de leur cotisation.
Les membres pratiquants ne peuvent prendre part aux travaux de l'assemblée générale.
Les convocations sont portées à la connaissance des membres de la section par lettre individuelle recommandée et par voie de presse au moins 20 jours avant la date de l'assemblée générale.
Le président du comité de la section ou le vice-président ou à défaut l'un des membres du comité de la section, mandaté à cet effet, assure la présidence de l'assemblée.
Pour délibérer valablement, l'assemblée doit réunir la moitié plus un des membres la composant. Si ce quorum n'est pas atteint elle est convoquée avec le même ordre du jour, une deuxième fois, à six jours au moins d'intervalle ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre ayant droit à une seule voix. Le vote est secret.
Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis.
L'assemblée générale de la section a pour objet : - de se prononcer sur le rapport moral des activités de
la section et le rapport financier, retraçant les recettes et les dépenses effectuées par la section pour la saison écoulée ;
- de connaître des prévisions budgétaires pour la saison
suivante ;
- d'approuver ou de modifier, le cas échéant, le
règlement intérieur de la section ;
- d'élire le comité de section ou de renouveler, le cas
échéant, une partie de ses membres ;
- de délibérer sur toute autre question inscrite à l'ordre
du jour de l'assemblée générale.
Chaque section établit son règlement intérieur déterminant les conditions de son fonctionnement administratif, sportif et financier, conformément à la législation en vigueur.
Ce règlement est soumis pour approbation au comité directeur de l'association qui doit s'assurer que l'activité de la section n'est pas contraire aux intérêts généraux de l'association et à ses statuts.
Article 11. – Le comité de chaque section
a) Composition et élection :
Le comité d'une section est composé de ......... membres, au moins, élus par l'assemblée générale de la section pour une durée de 4 années, renouvelables par quart tous les ans.
Les membres sortants sont désignés par voie de tirage au sort.