Dahir n° 1-97-206 du 4 novembre 1997
complétant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1418 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement.
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complétant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1418 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement.
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N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)
Pages Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes. -
Désignation de sous-ordonnateurs.
Arrêté du Premier ministre n° 3-149-97 du 28 joumada I 1418 (ler octobre 1997) désignant M. Driss Jettou, ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »982
Arrêté du Premier ministre n° 3-150-97 du 28 joumada I 1418 (Jer octobre 1997) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »982
Arrêté du Premier ministre n° 3-151-97 du 28 joumada I 1418 (1e" octobre 1997) désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes » ....... ••••983
Arrêté du Premier ministre n° 3-152-97 du 28 joumada I 1418 (1er octobre 1997) désignant M. Mourad Cherif, ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes »983
Émission de bons du Trésor à sept ans.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2668-97 du 17 joumada II 1418 (20 octobre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à sept ans983
...
Bureau de recherches et de participations minières. -
Autorisation de prendre une participation dans le capital de la société « Roche Invest ».
Décret n° 2-97-792 du 5 joumada II 1418 (8 octobre 1997) autorisant le Bureau de recherches et de participations minières à prendre une participation de 25% dans le capital de la société à constituer avec un partenaire, la société Roche Invest985
Communauté urbaine de Tanger. - Approbation des
délibérations des conseils communaux.
Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 2037-97 du 23 rabii II 1418 (28 août 1997) approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Tanger et des conseils communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Tanger (RAID), du service de l'assainissement, ainsi que le cahier des charges y annexé985
945
Pages Permis miniers.
Décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1938-97 du 27 joumada I 1418 (30 septembre 1997) fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés986
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Ministère de la communication, porte-parole du
gouvernement.
Décret n° 2-9€ 50 du 16 rejeb 1417 (28 novembre 1996) portant création de l'Institut supérieur de l'information et de la communication991
Administration de la défense nationale.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 4500 du 11 rabii | 1418 (17 juillet 1997)994
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 24 ;
Vu le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement, tel qu'il a été modifié, notamment par le dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Considérant le serment prêté devant Notre Majesté,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997), M. Mohamed Bijaad est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la population.
Art. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
désignant M. Driss Jettou, ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
du 28 joumada I 1418 (ler octobre 1997) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
du 28 joumada I 1418 (1*' octobre 1997) désignant M. Mourad Cherif, ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
relatif à l'émission de bons du Trésor à sept ans.
utorisant le Bureau de recherches et de participations minières à prendre une participation de 25% dans le capital de la société à constituer avec un partenaire, la société Rache Invest.
approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Tanger et des conseil communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Tanger (RAID), du distribution d'eau et d'électricité de Tanger
fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.
du 27 Ramadan 1415
modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement