Arrêté n° 50-73 du 25 janvier 1973
fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
Arrêté
du 28 joumada I 1418 (ler octobre 1997) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
L'arrêté n° 3-150-97 du 1er octobre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 982 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
désignant M. Driss Jettou, ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
portant règlement général de comptabilité publique
pour l'année 1994
portant promulgation de la loi n° 32-93 pour l'année 1994
BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.
désignant M. Driss Jettou, ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population.
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