BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3-150-97 du 1er octobre 1997

du 28 joumada I 1418 (ler octobre 1997) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

L'essentiel

L'arrêté n° 3-150-97 du 1er octobre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 982 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-150-97
Date de l'acte
1er octobre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4532 du 6 novembre 1997, page 36 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-150-971er octobre 1997 : Date de l'acte ; 6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 19971er octobre 19976 novembre 19971er octobre 1997 : Date de l'acte6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 40

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BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.

  • Arrêté n° 3-149-97 du 1er octobre 1997

    désignant M. Driss Jettou, ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

    page 40

  • Arrêté n° 2535-96 du 26 septembre 1997

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.

    page 39

Voir les 36 actes du BO n° 4532

Mentions dans le Bulletin officiel

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