Dahir n° 1-73-400 du 30 juillet 1973
portant loi de finances rectificative pour l'année 1973
Arrêté
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population.
L'arrêté n° 3-159-97 du 4 novembre 1997 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 981 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant loi de finances rectificative pour l'année 1973
complétant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1418 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement.
du 27 Ramadan 1415
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population
modifiant et complétant l'arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 880-97 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997) fixant les couleurs attribuées aux candidats des partis politiques.
fixant les couleurs attribuées aux candidats des partis politiques
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.
fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques
BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 880-97 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997) fixant les couleurs attribuées aux candidats des partis politiques.
modifiant le décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-159-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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