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Arrêté

Arrêté n° 3-159-97 du 4 novembre 1997

portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-159-97 du 4 novembre 1997 portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 981 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-159-97
Date de l'acte
4 novembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4532 du 6 novembre 1997, page 34 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-159-974 novembre 1997 : Date de l'acte ; 6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 19974 novembre 19976 novembre 19974 novembre 1997 : Date de l'acte6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 39

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BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.

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    page 39

  • Arrêté n° 2617-97 du 22 octobre 1997

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 880-97 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997) fixant les couleurs attribuées aux candidats des partis politiques.

    page 39

  • Décret n° 2-97-471 du 28 octobre 1997

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    page 38

Voir les 36 actes du BO n° 4532

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