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Décret

Décret n° 2-97-471 du 28 octobre 1997

modifiant le décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-471 du 28 octobre 1997 modifiant le décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 980 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-471
Date de l'acte
28 octobre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4532 du 6 novembre 1997, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-47128 octobre 1997 : Date de l'acte ; 6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 199728 octobre 19976 novembre 199728 octobre 1997 : Date de l'acte6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 38

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BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.

Voir les 36 actes du BO n° 4532

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Citer ce texte

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