Décret n° 2-97-471 du 28 octobre 1997
modifiant le décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
Décret
portant délégation du pouvoir d'ordonnancement du Fonds spécial de développement régional.
Le décret n° 2-97-862 du 4 novembre 1997 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement du Fonds spécial de développement régional est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 980 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion
relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses.
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 17-96
complétant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1418 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement.
du 27 Ramadan 1415
BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.
modifiant le décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.
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