BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4532 du 6 novembre 1997

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944BULLETIN OFFICIELNº 4532 – 6 novembre 1997

:

N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)

Centres de gestion de comptabilité. - Conditions

d'agrément.

Décret n° 2-96-333 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) fixant les conditions d'agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité970

Eaux.

Décret n° 2-97-178 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) fixant la procédure de déclaration pour la tenue à jour de l'inventaire des ressources en eau971

Décret n° 2-97-223 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) relatif à la procédure d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eaux et du plan national de l'eau971

Décret n° 2-97-224 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) fixant les conditions d'accumulation artificielle des eaux972

Agences urbaines.

Décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kenitra - Sidi-Kacem, Settat et Taza …•974

.....

Douane. - Modification de la quotité des droits de

douane applicable à l'importation de certains produits.

Décret n° 2-97-772 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits975

Décret n° 2-97-803 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) portant modification de la quotité des droits de douane976

applicable à l'importation de certains produits .....

•Établissements universitaires et cités universitaires.

Décret n° 2-97-405 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires976

Décret n° 2-97-406 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la977

délivrance .. . . ..

Décret n° 2-97-472 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires978

Pages Décret n° 2-97-474 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997)

modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de978

ces diplômes ....

Décret n° 2-97-646 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires979

Écoles nationales de commerce et de gestion. - Régime

des études et des examens.

Décret n° 2-97-471 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) modifiant le décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion980

Céréales et légumineuses. - Caution de bonne

exécution des opérations d'importation.

Décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses980

Fonds spécial de développement régional. - Délégation

du pouvoir d'ordonnancement.

Décret n° 2-97-862 du 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) portant délégation du pouvoir d'ordonnancement du Fonds spécial de développement régional980

Délégation d'attributions.

Arrêté du Premier ministre n° 3-159-97 du 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population981

Couleurs attribuées aux candidats des partis politiques. Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 2617-97 du

19 joumada II 1418 (22 octobre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 880-97 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997) fixant les couleurs attribuées aux candidats des partis politiques981

. . . .

Véhicules affectés à des transports touristiques. -

Caractéristiques et conditions d'aménagement. Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande,

du tourisme, de l'énergie et des mines n° 2535-96 du 23 joumada I 1418 (26 septembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques981

..

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Actes cités sur cette page