Décret n° 2-97-646 du 28 octobre 1997
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
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complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
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N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)
Centres de gestion de comptabilité. - Conditions
d'agrément.
Décret n° 2-96-333 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) fixant les conditions d'agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité970
Eaux.
Décret n° 2-97-178 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) fixant la procédure de déclaration pour la tenue à jour de l'inventaire des ressources en eau971
Décret n° 2-97-223 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) relatif à la procédure d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eaux et du plan national de l'eau971
Décret n° 2-97-224 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) fixant les conditions d'accumulation artificielle des eaux972
Agences urbaines.
Décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kenitra - Sidi-Kacem, Settat et Taza …•974
.....
Douane. - Modification de la quotité des droits de
douane applicable à l'importation de certains produits.
Décret n° 2-97-772 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits975
Décret n° 2-97-803 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) portant modification de la quotité des droits de douane976
applicable à l'importation de certains produits .....
•Établissements universitaires et cités universitaires.
Décret n° 2-97-405 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires976
Décret n° 2-97-406 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la977
délivrance .. . . ..
Décret n° 2-97-472 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires978
Pages Décret n° 2-97-474 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997)
modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de978
ces diplômes ....
Décret n° 2-97-646 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires979
Écoles nationales de commerce et de gestion. - Régime
des études et des examens.
Décret n° 2-97-471 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) modifiant le décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion980
Céréales et légumineuses. - Caution de bonne
exécution des opérations d'importation.
Décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses980
Fonds spécial de développement régional. - Délégation
du pouvoir d'ordonnancement.
Décret n° 2-97-862 du 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) portant délégation du pouvoir d'ordonnancement du Fonds spécial de développement régional980
Délégation d'attributions.
Arrêté du Premier ministre n° 3-159-97 du 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population981
Couleurs attribuées aux candidats des partis politiques. Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 2617-97 du
19 joumada II 1418 (22 octobre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 880-97 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997) fixant les couleurs attribuées aux candidats des partis politiques981
. . . .
Véhicules affectés à des transports touristiques. -
Caractéristiques et conditions d'aménagement. Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande,
du tourisme, de l'énergie et des mines n° 2535-96 du 23 joumada I 1418 (26 septembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques981
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fixant les conditions d'agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité.
fixant la procédure de déclaration pour la tenue à jour de l'inventaire des ressources en eau.
relatif à la procédure d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eaux et du plan national de l'eau.
fixant les conditions d'accumulation artificielle des eaux
relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kenitra - Sidi-Kacem, Settat et Taza.
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.
fixant la vocation des établissements universitaires
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées
modifiant le décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion
relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses.
portant délégation du pouvoir d'ordonnancement du Fonds spécial de développement régional.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 880-97 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997) fixant les couleurs attribuées aux candidats des partis politiques.
fixant les couleurs attribuées aux candidats des partis politiques
fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques