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BO n° 4532 du 6 novembre 1997

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976BULLETIN OFFICIELNº 4532 – 6 novembre 1997

N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)

DROIT PRÉLÉVEMENT

D'IMPOR- fiscal à TOTAL CODIFICATION DÉSIGNATION DES PRODUITS| TATION l'importarion

(1) (2) (1) + (2) 11701-99 - - Autres

91 - - en granulés. 95(b) 15 110

92 - - en morceaux, pains

et lingots 103(c) 15 118

(a) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 1250 DH/tonne, la tranche supérieure à 1250 DH/tonne est soumise à un droit d'importation de 1%.

(b) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 1700 DH/tonne, la tranche supérieure à 1700 DH/tonne est soumise à un droit d'importation de 1%.

(c) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 1800 DH/tonne, la tranche supérieure à 1800 DH/tonne est soumise à un droit d'importation de 1%.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel " n° 4530 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997).

Décret n° 2-97-803 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 45 ;

Vu le dahir n° 1-57-170 du 23 chaoual 1376 (24 mai 1957) portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ;

Vu la loi des finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment l'article 2-1 de ladite loi ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 914-92 du 21 hija 1412 (23 juin 1992) portant modification de la nomenclature tarifaire ;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le tarif des droits de douane à percevoir à l'importation, tel qu'il a été fixé par le dahir susvisé n° 1-57-170 du 23 chaoual 1376 (24 mai 1957) et modifié par les textes subséquents, est à nouveau modifié conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

ARt. 2. - Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) et qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

du commerce, de l'industrie

et de l'artisanat,

•DRISS JETTOU.

Annexe au décret n° 2-97-803 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) portant modification du tarif des droits de douane

DROIT PRÉLÈVEMENT D'IMPOR- TATION l'importation TOTAL fiscal à CODIFICATION DÉSIGNATION DES PRODUITS

(1) (2) (1) + (2)

10.01 Froment (blé) et méteil

1001.10 - Froment (blé) dur

90 - - -autres 2,5 15 17,5 1001.90 - Autres

90 - autres ..... 49 (b) 15 64

..

(b) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou égale à 1300 DH/tonne, la tranche supérieure à 1300 DH/tonne est soumise à un droit d'importation de 1%.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4530 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997).

Décret n° 2-97-405 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et et aux cités universitaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 7 et 8 ;

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997),

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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