N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 7 et 8 du décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) susvisé sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
« Article 7. - L'université Moulay Ismail de Meknès « comprend les établissements universitaires suivants :
« - .... . . . . •••i « - l'École supérieure de technologie ;
« - l'École nationale supérieure des arts et métiers ; « - la Faculté des sciences et techniques à Errachidia. » « Article 8. - L'université Abdelmalek Essaâdi de « Tétouan comprend les établissements universitaires « suivants :
«..... .....
« - l'École nationale de commerce et de gestion à
« Tanger ;
« - l'École nationale des sciences appliquées à
« Tanger. »
ART. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prend effet à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Fait à Rabat, le 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'enseignement supérieur,
de la recherche scientifique
et de la culture,
DRISS KHALIL.
Décret n° 2-97-406 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 23 du décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article 23. - Les facultés des sciences et techniques ont « vocation .... ••• ... de la terre.
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« Elles assurent la préparation et la délivrance des « diplômes nationaux suivants :
« - Diplôme universitaire de technologie ; « - Diplôme d'études universitaires générales ès sciences
« (DEUG-ès sciences) ;
« - Diplôme d'études universitaires techniques
« (D.E.U.T.) ;
« - Maîtrise ès sciences spécialisées (M.S.S.) ; « - Maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) ; « - Diplôme d'ingénieur industriel ; - Diplôme d'ingénieur d'Etat ;
« - Diplôme d'études supérieures spécialisées ; « ....
. . . . » (Le reste sans changement.)
ArT. 2. - Le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) susvisé est complété par les articles 24 et 25 suivants:
« Article 24. - L'École nationale supérieure des arts et « métiers (ENSAM) a vocation pour tout ce qui concerne « l'enseignement supérieur et la recherche scientifique et « technique, et la formation continue des ingénieurs et des « cadres notamment dans les domaines suivants :
« - Génie mécanique ;
« - Génie industriel et productique ;
« - Génie électromécanique ;
« - Maintenance ;
« - Assurance et contrôle de la qualité. « Elle a pour mission, en outre d'entreprendre la « recherche, ses applications et sa valorisation et d'apporter « son assistance technique à l'industrie. Elle développe la « coopération scientifique et technique aux niveaux national « et international, et favorise le transfert de technologie.
« Elle assure la préparation et la délivrance des diplômes « nationaux suivants :
« Diplôme universitaire de technologie ; « Diplôme d'ingénieur d'Etat ;
« Diplôme d'études supérieures spécialisées ; « Diplôme d'études supérieures approfondies ; « Doctorat en sciences appliquées. »
« Article 25. — L'École nationale des sciences appliquées « a vocation pour tout ce qui concerne l'enseignement « supérieur et la recherche scientifique et technique, et la « formation continue des ingénieurs et des cadres notamment « dans les domaines suivants :
« - Génie informatique :
« - Génie électrique ;
" - Génie industriel ;
« - Génie de l'environnement ;
« - Génie biotechnologie ;
" - Génie civil ;
« - Génie des procédés ;
« ~ Télécommunications.