BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-406 du 28 octobre 1997

modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-406 du 28 octobre 1997 modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-406
Date de l'acte
28 octobre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 35 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4532 du 6 novembre 1997, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-40628 octobre 1997 : Date de l'acte ; 6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 199728 octobre 19976 novembre 199728 octobre 1997 : Date de l'acte6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 35

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.

Voir les 36 actes du BO n° 4532

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-406. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.