Décret n° 2-75-663 du 17 octobre 1975
fixant la vocation des établissements universitaires
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.
Le décret n° 2-97-406 du 28 octobre 1997 modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la vocation des établissements universitaires
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
fixant la vocation des établissements universitaires
BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-406. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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