BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4532 du 6 novembre 1997

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978BULLETIN OFFICIELNº 4532 – 6 novembre 1997

N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)

« Elle assure la préparation et la délivrance des diplômes « nationaux suivants :

« Diplôme universitaire de technologie ; « Diplôme d'ingénieur d'Etat ;

« Diplôme d'études supérieures spécialisées ; « Diplôme d'études supérieures approfondies ; « Doctorat en sciences appliquées. »

ART. 3. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prend effet à compter de l'année universitaire 1997-1998.

Fait à Rabat, le 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997).

ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing :

Le ministre

de l'enseignement supérieur,

de la recherche scientifique

et de la culture,

DRISS KHALIL.

Décret n° 2-97-472 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux universitaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article &

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 8 du décret susvisé n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) est complété ainsi qu'il suit :

« Article 8. - L'université Abdelmalek Essaâdi de « Tétouan comprend les établissements universitaires « suivants :

« - ............. ….. ... « - la Faculté des sciences et techniques à Tanger ; « - la Faculté des sciences juridiques, économiques et

« sociales à Tanger ;

« - l'École nationale de commerce et de gestion à

« Tanger. »

Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prend effet à compter de l'année universitaire 1997-1998.

Fait à Rabat, le 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'enseignement supérieur,

de la recherche scientifique

et de la culture,

DRISS KHALIL.

Décret n° 2-97-474 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à'assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d'accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes, notamment ses articles 3, 4, 9 (2e alinéa), 20, 23, 26, 27 (2° alinéa), 36 (2° et 3e alinéas) et 37 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles 3, 4, 9 (2° alinéa), 20, 23, 26, 27 (2° alinéa), 36 (2° et 3º alinéas) et 37 du décret susvisé n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :

« Article 3. - Le doctorat, le diplôme d'études « supérieures approfondies (D.E.S.A.) et le diplôme d'études « supérieures spécialisées (D.E.S.S.) sont préparés dans les « disciplines et les spécialités rentrant dans la mission et la « vocation de chaque établissement accrédité. »

« Article 4. - Le doctorat, le D.E.S.A. et le D.E.S.S. « sont préparés au sein des départements concernés dans des « unités de formation et de recherche dont la constitution et « le fonctionnement sont fixés par arrêté de l'autorité « gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur. »

« Article 9 (2° alinéa). - Le directeur de thèse ou de « travaux de recherche doit être un professeur de « l'enseignement supérieur ou un professeur habilité justifiant « soit de l'habilitation soit d'un doctorat d'Etat ou d'un « diplôme reconnu équivalent appartenant à l'unité de « formation et de recherche concernée ....

(Le reste sans changement.)

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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