N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)
« Article 20. - Le contrôle des connaissances comprend « des épreuves écrites, orales et éventuellement pratiques ainsi « que la soutenance devant un jury de trois membres désignés « par le chef d'établissement sur proposition du responsable « de l'unité de formation et de recherche, d'un travail de « recherche permettant de juger de l'aptitude du candidat à « préparer un doctorat.
« Le D.E.S.A. est délivré après délibération d'un jury « désigné par le chef d'établissement sur proposition du « responsable de l'unité de formation et de recherche, « comprenant l'ensemble des responsables des enseignements « et des travaux de recherche. »
« Article 23. - La durée de préparation du D.E.S.S. est « fixée à deux ans.
« A titre exceptionnel, le chef de l'établissement « universitaire concerné peut, sur proposition du responsable « de l'unité de formation et de recherche, accorder une « prolongation d'une seule et dernière année. »
« Article 26. - Le contrôle des connaissances comprend « des épreuves écrites, orales et éventuellement pratiques ainsi « que la soutenance devant un jury de trois membres désignés « par le chef d'établissement sur proposition du responsable « de l'unité de formation et de recherche d'un mémoire « se rapportant à un stage effectué en entreprise ou en « laboratoire ou à une enquête sur le terrain ou relevant d'un « thème en rapport avec le programme traité en séminaire. »
« Article 27 (2e alinéa). - Ce jury comprend les « responsables des enseignements et, le cas échéant, un « représentant qualifié de l'entreprise ou du laboratoire ayant « participé à l'organisation du D.E.S.S. »
« Article 36 (2° alinéa). - Sans préjudice .... « 6 à 16 ci-dessus. Cependant, le chef d'établissement peut, « à tout moment, pendant une période maximum de deux ans « à compter de la date d'expiration du délai précité, autoriser « les candidats dont le travail de recherche est suffisamment « avancé, à présenter en soutenance leur thèse ou travaux de « recherche pour l'obtention du doctorat visé à l'article 6 « ci-dessus, sur la demande écrite et motivée de leurs directeurs « de thèse, appuyée de tous les documents utiles et après avis « favorable du responsable de l'unité de formation et de « recherche concernée.
« (3° alinéa). - Les candidats titulaires d'un diplôme « d'études supérieures (D.E.S.) .....
(Le reste sans changement.)
« Article 37. - Les candidats ... . •• qui n'ont pas « soutenu leurs mémoires à la date du 20 décembre 1997, « peuvent être admis . . .. ...
« ou le diplôme de spécialité de 3º cycle ès sciences à compter « de la date du 20 décembre 1997 précitée.
« Sont dispensés du D.E.S.A. .............. …•• « ou un diplôme de spécialité de 3º cycle ès sciences à la date « du 20 décembre 1997 et justifiant à cette date soit ..... « soit d'un certificat d'études universitaires supérieures « (C.E.U.S.).
« Sont dispensés .... .... « ou un diplôme de spécialité de 3° cycle ès sciences à la date « du 20 décembre 1997 et justifiant à cette date soit ........ « de l'École Mohammedia d'ingénieurs. »
ART. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'enseignement supérieur,
de la recherche scientifique
et de la culture,
DRISS KHALIL.
écret n° 2-97-646 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997)
complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités son article 2 bis ; universitaires, tel qu'il a été modifié et complété, notamment
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 bis du décret susvisé n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) est complété ainsi qu'il suit :
« Article 2 bis. - L'université Hassan II-Mohammadia « de Casablanca comprend les établissements universitaires « suivants :
« - .. . . .
. . .. « -
..... ... « - l'Institut de la pensée et de la civilisation
« musulmanes ;
« - la Faculté des sciences juridiques, économiques et
« sociales à Ben-M'Sick - Sidi-Othmane. »
ART. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prend effet à compter de l'année universitaire 1997-1998.
Fait à Rabat, le 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'enseignement supérieur,
de la recherche scientifique
et de la culture,
DRISS KHALIL.