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Décret

Décret n° 2-97-472 du 28 octobre 1997

complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-472 du 28 octobre 1997 complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 978 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-472
Date de l'acte
28 octobre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4532 du 6 novembre 1997, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-47228 octobre 1997 : Date de l'acte ; 6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 199728 octobre 19976 novembre 199728 octobre 1997 : Date de l'acte6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 36

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Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-97-474 du 28 octobre 1997

    modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions

  • Décret n° 2-96-796 du 19 février 1997

    fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées

Dans le même numéro

BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.

  • Décret n° 2-97-474 du 28 octobre 1997

    modifiant et complétant le décret n° 2-96-796 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du doctorat, du diplôme d'études supérieures approfondies et du diplôme d'études supérieures spécialisées ainsi que les conditions

    page 36

  • Décret n° 2-97-406 du 28 octobre 1997

    modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.

    page 35

Voir les 36 actes du BO n° 4532

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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