Décret n° 2-90-554 du 18 janvier 1991
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
Le décret n° 2-97-405 du 28 octobre 1997 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 976 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant modification de la nomenclature tarifaire
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
modifiant et complétant le décret n° 2-75-663 du 11 chaoual 1395 (17 octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-405. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.