Loi n° 12-98 du 28 septembre 1998
pour l'année budgétaire 1998-1999
Décret
Décret n° 2-97-772 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997)
Le décret n° 2-97-772 du 24 octobre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4627-bis (édition de traduction officielle) du 5 octobre 1998, page 533 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1998-1999
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
pour l’année budgétaire 1997-1998
Décret n° 2-97-803 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997)
Décret n° 2-97-780 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)
Décret n° 2-97-900 du 11 rejeb 1418 (12 novembre 1997)
Décret n° 2-98-232 du 5 kaada 1418 (4 mars 1998) portant
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, édition française : 195 pages, 19 actes.
Décret n° 2-97-780 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)
Décret n° 2-97-803 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997)
Décret n° 2-97-900 du 11 rejeb 1418 (12 novembre 1997)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-772. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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