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Décret

Décret n° 2-97-780 du 10 novembre 1997

Décret n° 2-97-780 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)

L'essentiel

Le décret n° 2-97-780 du 10 novembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4627-bis (édition de traduction officielle) du 5 octobre 1998, page 533 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-780
Date de l'acte
10 novembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4627 du 5 octobre 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-78010 novembre 1997 : Date de l'acte ; 5 octobre 1998 : Publication, BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998199810 novembre 19975 octobre 199810 novembre 1997 : Date de l'acte5 octobre 1998 : Publication, BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, page 5

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BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, édition française : 195 pages, 19 actes.

Voir les 19 actes du BO n° 4627-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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