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Décret

Décret n° 2-98-347 du 16 mars 1998

portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-347 du 16 mars 1998 portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4574 (édition de traduction officielle) du 2 avril 1998, page 225 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-347
Date de l'acte
16 mars 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4571 du 23 mars 1998, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-34716 mars 1998 : Date de l'acte ; 2 avril 1998 : Publication, BO n° 4574 du 2 avril 199816 mars 19982 avril 199816 mars 1998 : Date de l'acte2 avril 1998 : Publication, BO n° 4574 du 2 avril 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4574 du 2 avril 1998, page 5

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Voir les 16 actes du BO n° 4574

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