Arrêté n° 346-98 du 25 février 1998
modifiant et complétant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
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modifiant et complétant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
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fixant les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes.
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fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Ma
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Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 346-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) modifiant et complétant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE
ET DE L'ARTISANAT,
Vu le décret n° 2-96-288 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des finances et des investissements extérieurs,
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs, n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté n° 561-97 du 17 ramadan 1417 (26 janvier 1997),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) susvisé sont modifiées et complétées comme suit :
« Article premier. -
«.. .••.
« 1 - .... ..•... «- Prise en charge des cessions de créances : 50 DH ; «- Retenue à la source : 50 DH par précompte et par mois. «- Retenue à la source : 50 DH par précompte et par mois. «Ces taux sont réduits de 50% pour les œuvres sociales des «différents administrations et établissements publics et les «prestations relatives à l'assurance vie, l'assurance aux régimes «complémentaires de retraite et aux organismes à caractère « social ayant passé une convention avec l'Etat.
« 2 -........ .....»
(La suite sans changement.)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaoual 1418 (25 février 1998).
DRISS JETTOU.
Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n° 369-98 du 6 kaada 1418 (5 mars 1998) fixant les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes.
LE MINISTRE DES PÊCHES MARITIMES, DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 14, 15 et 16 ;
Vu le décret n° 2-98-222 du 5 kaada 1418 (4 mars 1998) donnant délégation au ministre chargé des pêches maritimes et de la marine marchande pour fixer les conditions dans lesquelles est pratiquée la pêche des céphalopodes, au moyen de filets traînants ;
N° 4574 - 4 hija 1418 (2-4-98)
Vu l'arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988), fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La pêche des céphalopodes au moyen de filets traînants, tels qu'ils sont définis à l'article 14 du dahir n° 1-73-255 susvisé, doit être pratiquée avec des engins conçus, confectionnés, montés, équipés et utilisés de telle sorte qu'ils permettent exclusivement la capture d'espèces ayant atteint la taille minimale fixée par l'arrêté susvisée n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988).
A cet effet, il est interdit d'utiliser des filets traînants dont l'une quelconque des parties est constituée de mailles confectionnées avec des fils ayant une épaisseur supérieure à quatre (4) millimètres de diamètre.
De même il est interdit de doubler les poches de ces filets ou d'utiliser des fils doubles pour leur fabrication.
ART. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 kaada 1418 (5 mars 1998).
EL MOSTAPHA SAHEL.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE,
LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,
Vu le décret n° 2-89-328 du 7 kaada 1410 (1er juin 1990) fixant les conditions d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de docteur en médecine dentaire, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 479-91 du 24 ramadan 1411 (11 mars 1991) fixant les conditions d'inscription au concours d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire, tel qu'il a été modifié et complété ;
Sur proposition des doyens des facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des finances et des investissements extérieurs
FORMANT règlement sur la pêche maritime
donnant délégation au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le le parlement pour fixer les conditions dans lesquelles la pêche des céphalopodes peut être effectuée au moyen de filets traînants.
fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
formant règlement sur la pêche maritime
fixant les conditions d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire en vue de la préparation du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de docteur en médecine dentaire
fixant les conditions d'inscription au concours d'accès en première année des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire