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BO n° 4574 du 2 avril 1998

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Nº 4574 – 2 avril 1998BULLETIN OFFICIEL225

N° 4574 - 4 hija 1418 (2-4-98)

Décret n° 2-98-347 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 45 ;

Vu le dahir n° 1-57-170 du 23 chaoual 1376 (24 mai 1957) portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977);

Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997- 1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment l'article 2 § I de ladite loi ;

Vu l'arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2736-97 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) portant modification de la nomenclature tarifaire,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le tarif des droits de douane à percevoir à l'importation, tel qu'il a été fixé par le dahir susvisé n° 1-57-170 du 23 chaoual 1376 (24 mai 1957) et modifié par les textes subséquents, est à nouveau modifié conformément aux indications du tableau annexé au présent décret.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 20 kaada 1418 (19 mars 1998) et qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 kaada 1418 (16 mars 1998).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :

Le ministre

de l'économie et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

HABIB EL MALKI.

Annexe au décret n° 2-98-347 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998)

PRÉLÈ- DROIT VEMENT DÉSIGNATION D'IMPOR- FISCAL A TOTAL CODIFICATION DES PRODUITS TATION L'IMPOR-

TATION (1) + (2) (1) (2) 10.01 Froment (blé) et méteil.

1001.10 - Froment (blé) dur.

901 • - autres 35.5 (b) 15 50.5 1001.90 - Autres

90 - - autres 86 (b) 15 101

(b) Ce taux est appliqué à la tranche de la valeur inférieure ou . égale à 1300 DH/tonne, la tranche supérieure à 1300 DH/tonne est soumise à un droit d'importation de 1%.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4571 du 24 kaada 1418 (23 mars 1998).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 282-98 du 18 chaoual 1418 (16 février 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-97 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditation et d'évaluation.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-97 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale nationale d'accréditation et d'évaluation,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier et 4 de l'arrêté susvisé n° 745-97 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Article premier. - La commission nationale d'accréditation « et d'évaluation... .. comprend :

« a) Avec voix délibérative: quinze membres nommés pour « quatre ans, par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de «l'enseignement. supérieur et choisis en raison de leur « compétence et comprenant douze professeurs de l'enseignement «supérieur dont, au moins, deux recteurs d'université et trois «responsables ou professeurs de l'enseignement supérieur des « établissements de formation des cadres supérieurs.

«b) Avec voix consultative :

« 1° Trois personnalités... .....»

(Le reste sans changement.)

« Article 4. - La commission délibère

«... .... .... le nombre ne peut être inférieur à « huit. En cas de partage.... .........»

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 chaoual 1418 (16 février 1998).

DRISS KHALIL.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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