Arrêté
Arrêté n° 745-97 du 28 avril 1997
fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditation et d'évaluation.
L'essentiel
L'arrêté n° 745-97 du 28 avril 1997 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditation et d'évaluation est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4574 du 2 avril 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 745-97
- Date de l'acte
- 28 avril 1997
- Première mention
- BO n° 4574 du 2 avril 1998, page 5 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 282-98 du 16 février 1998
Preuve : BO n° 4574 du 2 avril 1998, page 5 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 282-98 du 18 chaoual 1418 (16 février 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-97 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) fixant la composit
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Mentions dans le Bulletin officiel
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