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Arrêté

Arrêté n° 745-97 du 28 avril 1997

fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditation et d'évaluation.

L'essentiel

L'arrêté n° 745-97 du 28 avril 1997 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditation et d'évaluation est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4574 du 2 avril 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
745-97
Date de l'acte
28 avril 1997
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 745-9728 avril 1997 : Date de l'acte ; 16 février 1998 : Modification : Arrêté n° 282-98 du 16 février 1998199828 avril 199716 février 199828 avril 1997 : Date de l'acte16 février 1998 : Modification : Arrêté n° 282-98 du 16 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 282-98 du 16 février 1998
    modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-97 du 20 hija 1417 (28 avril…
    BO n° 4574 du 2 avril 1998, page 5
    Preuve : BO n° 4574 du 2 avril 1998, page 5 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 282-98 du 18 chaoual 1418 (16 février 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-97 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) fixant la composit
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/745-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.