BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4574 du 2 avril 1998

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4574 – 2 avril 1998

7.

Quatre-vingt-septième année - N° 4574

4 hija 1418 (2 avril 1998)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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Le prix du numéro: 10 DH

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Membres du gouvernement. - Nomination.

Dahir n° 1-98-37 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) nommant M. Abderrahman Youssoufi, Premier ministre........ ........ 223

Dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement.. 223

Douane. - Modification de la quotité des droits

de douane applicable à l'importation de certains produits.

Décret n° 2-98-347 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.….... 225

Commission nationale d'accréditation et d'évaluation. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la

recherche scientifique et de la culture n° 282-98 du 18 chanal 18 chaoual 1418 (16 février 1998) modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-97 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditation et d'évaluation.. 225

Division d'ordonnancement et du traitement

informatique. - Tarifs des services rendus. Arrêté du ministre des finances, du commerce. de

l'industrie et de l'artisanat n° 346-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) modifiant et complétant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.. 226

Pages Pêche des céphalopodes. - Conditions de maillages

des filets.

Arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement "' 369-98 du 6 kaada 1418 (5 mars 1998) fixant les conditions de maillages des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes.... 226

Facultés de médecine et de pharmacie de Rabat,

Casablanca, Fès et Marrakech. - Nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture et du ministre des affaires sociales n° 517-98 du 11 kaada 1418 (10 mars 1998) fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Marrakech. ....... 226

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture et du ministre des affaires sociales n° 518-98 du 11 kaada 1418 (10 mars 1998) fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places mises en compétition ainsi que le lieu et la date du déroulement du concours d'accès en première année des études pharmaceutiques.... ..... 227

Facultés de médecine dentaire de Rabat et de

Casablanca. - Nombre de places offertes en vue de l'accès en première année.

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture et du ministre des affaires sociales n° 519-98 du 11 kaada 1418

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4574

Actes cités sur cette page