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Arrêté

Arrêté n° 282-98 du 16 février 1998

modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-97 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditatio

L'essentiel

L'arrêté n° 282-98 du 16 février 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4574 (édition de traduction officielle) du 2 avril 1998, page 225 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
282-98
Date de l'acte
16 février 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4574 du 2 avril 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 282-9816 février 1998 : Date de l'acte ; 2 avril 1998 : Publication, BO n° 4574 du 2 avril 199816 février 19982 avril 199816 février 1998 : Date de l'acte2 avril 1998 : Publication, BO n° 4574 du 2 avril 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4574 du 2 avril 1998, page 5

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Mentions dans le Bulletin officiel

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