Arrêté n° 745-97 du 28 avril 1997
fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditation et d'évaluation.
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 745-97 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditatio
L'arrêté n° 282-98 du 16 février 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4574 (édition de traduction officielle) du 2 avril 1998, page 225 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditation et d'évaluation.
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
portant fixation du tarif des droits de douane à l'importation
pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
portant modification de la nomenclature tarifaire
fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale d'accréditation et d'évaluation.
BO n° 4574 du 2 avril 1998, édition française : 13 pages, 16 actes.
portant modification de la quotité des droits de douane applicable à l'importation de certains produits.
fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places offertes en vue de l'accès en première année des études médicales dans les facultés de médecine et de pharmacie de Rabat, de Casablanca, de Fès et de Ma
modifiant et complétant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
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