BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4532 – 6 novembre 1997
Quatre-vingt-sixième année - N° 4532
5 rejeb 1418 (6 novembre 1997).
ROYAUME DU MAROC ISSN 0851 - 1217
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 10 DH
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200 DH Edition de traduction officielle …........ 100 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 150 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants
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ouvert à la Trésorerie Générale 150 DH frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat
la réglementation postale en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pag Gouvernement. - Nomination.
Dahir n° 1-97-206 du 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) complétant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1418 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement .. ... ....
... Procédure de mise à niveau fiscale des entreprises. Décret n° 2-97-761 du 14 joumada II 1418 (17 octobre 1997)
pris pour l'application de l'article 10 bis de la loi de finances pour l'année budgétaire 1997-1998 relatif à la procédure de mise à niveau fiscale des entreprises ...... 94
Campagnes électorales menées au titre des élections
générales législatives. - Plafonnement des dépenses.
Décret n° 2-97-234 du 19 joumada II 1418 (22 octobre 1997) fixant le plafonnement des dépenses des candidats à l'occasion des campagnes électorales menées au titre des élections générales législatives . . . 95
Élection des membres de la Chambre des représentants
et de la Chambre des conseillers. - Bulletins des votes. Décret n° 2-97-852 du 19 joumada II 1418 (22 octobre 1997)
relatif aux bulletins de vote pour l'élection des membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers ….... 952
. . . .
Pages Tribunaux de commerce.
Décret n° 2-97-771 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997)
fixant le nombre, le siège et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d'appel de commerce ....... 953
Organisation judiciaire
Décret n° 2-95-885 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997)
complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant
fixant l'organisation judiciaire ... ..... .... 964
Exercice de la médecine.
6 Décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) l'exercice de la médecine .. pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à
..... 964
ccompagnateurs de tourisme, guides de tourisme et uides de montagne. - Statut.
Décret n° 2-97-546 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) 2 fixant les modalités d'application de la loi n° 30-96
portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne ...... 968
Agences de voyages. - Statut.
Décret n° 2-97-547 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997)
fixant les modalités d'application de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages .......... 969