Décret
Décret n° 2-95-885 du 31 octobre 1997
complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire.
L'essentiel
Le décret n° 2-95-885 du 31 octobre 1997 complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) fixant l'organisation judiciaire est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 964 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-95-885
- Date de l'acte
- 31 octobre 1997
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 964 (page 22 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4532 du 6 novembre 1997, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 22
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Textes liés
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Textes cités sur la même page
Décret n° 2-74-498 du 16 juillet 1974
Dahir portant loi n° 1-74-338 du 15 juillet 1974
relatif à l'organisation judiciaire du Royaume
Décret n° 2-97-421 du 28 octobre 1997
pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
Loi n° 10-94
relative à l'exercice de la médecine
Dahir n° 1-96-123 du 21 août 1996
portant promulgation de la loi n° 10-94
Dans le même numéro
BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.
Décret n° 2-97-421 du 28 octobre 1997
pris pour l'application de la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine.
Décret n° 2-97-546 du 28 octobre 1997
fixant les modalités d'application de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne.
Décret n° 2-97-547 du 28 octobre 1997
fixant les modalités d'application de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyage.
Mentions dans le Bulletin officiel
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