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Décret

Décret n° 2-97-547 du 28 octobre 1997

fixant les modalités d'application de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyage.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-547 du 28 octobre 1997 fixant les modalités d'application de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyage est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-547
Date de l'acte
28 octobre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 27 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4532 du 6 novembre 1997, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-54728 octobre 1997 : Date de l'acte ; 6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 199728 octobre 19976 novembre 199728 octobre 1997 : Date de l'acte6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 27

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