Loi n° 30-96 du 25 janvier 1997
portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne.
Décret
fixant les modalités d'application de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyage.
Le décret n° 2-97-547 du 28 octobre 1997 fixant les modalités d'application de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyage est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 27 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne.
fixant les modalités d'application du décret royal portant loi n° 298-67 du 18 rabii I 1388 (15 juin 1968) relatif au statut des guides de tourisme est abrogé
relatif au statut des guides de tourisme est abrogé
portant statut des agences de voyages.
portant promulgation de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages.
BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.
fixant les modalités d'application de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne.
fixant les conditions d'agrément des sociétés exploitant des centres de gestion de comptabilité.
fixant la procédure de déclaration pour la tenue à jour de l'inventaire des ressources en eau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-547. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.