Décret
Décret n° 2-86-359 du 24 septembre 1986
fixant les modalités d'application du décret royal portant loi n° 298-67 du 18 rabii I 1388 (15 juin 1968) relatif au statut des guides de tourisme est abrogé
L'essentiel
Le décret n° 2-86-359 du 24 septembre 1986 fixant les modalités d'application du décret royal portant loi n° 298-67 du 18 rabii I 1388 (15 juin 1968) relatif au statut des guides de tourisme est abrogé est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4532 du 6 novembre 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-86-359
- Date de l'acte
- 24 septembre 1986
- Première mention
- BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 27 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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