Arrêté n° 3-159-97 du 4 novembre 1997
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population.
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portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population.
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 880-97 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997) fixant les couleurs attribuées aux candidats des partis politiques.
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.
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N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)
Vu l'article 27 du dahir n° 1-73-400 du 29 joumada II 1393 (30 juillet 1973) portant loi de finances rectificative pour l'année 1973,
DÉCRÈTE :
ARTICLe PReMIER. - Délégation est donnée à M. Mohamed Bijaad, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population, à l'effet d'ordonnancer les dépenses et les recettes afférentes au compte spécial du Trésor n° 36-05 intitulé « Fonds spécial de développement régional ».
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Arrêté du Premier ministre n° 3-159-97 du 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-97-206 du 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997) complétant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-90-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions ;
Vu le décret n° 2-95-148 du 4 chaabane 1416 (26 décembre 1995) fixant les attributions du ministère chargé de la population,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Mohamed Bijaad, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la population, à l'effet d'exercer les attributions dévolues par les règlements en vigueur à l'autorité gouvernementale chargée de la population à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.
ART. 2. - M. Mohamed Bijaad dispose, pour l'exercice des attributions visées à l'article premier, des services relevant du département de la population.
Arr. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rejeb 1418 (4 novembre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 2617-97 du 19 joumada II 1418 (22 octobre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 880-97 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997) fixant les couleurs attribuées aux candidats des partis politiques.
LE MINISTRE D'ETAT A L'INTÉRIEUR,
Vu l'arrêté n° 880-97 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997) xant les couleurs attribuées aux partis politiques,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 de l'arrêté susvisé n° 880-97 du 12 moharrem 1418 (19 mai 1997) est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article i. - Sont attribuées aux candidats des partis « politiques ci-après les couleurs suivantes :
« …•.
«... ...
« Parti socialiste démocratique ..... « Mouvement populaire constitutionnel et démocratique :
« mauve rayé noir :
« Parti de l'action..........…..…............. « Parti démocratique et de l'indépendance.
« Front des forces démocratiques : grenat. »
ARt. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1418 (22 octobre 1997).
DRISS BASRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du " Bulletin officiel " n° 4528 du 20 joumada II 1418 (23 nctobre 1997).
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 2535-96 du 23 joumada I 1418 (26 septembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.
LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE,
DU TOURISME, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques, tel qu'il a été modifié et complété,
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant loi de finances rectificative pour l'année 1973
complétant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1418 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement.
du 27 Ramadan 1415
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de la population
fixant les couleurs attribuées aux candidats des partis politiques
fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques