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Arrêté

Arrêté n° 2535-96 du 26 septembre 1997

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d'aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.

L'essentiel

L'arrêté n° 2535-96 du 26 septembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 981 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2535-96
Date de l'acte
26 septembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4532 du 6 novembre 1997, page 35 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2535-9626 septembre 1997 : Date de l'acte ; 6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 199726 septembre 19976 novembre 199726 septembre 1997 : Date de l'acte6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 39

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BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.

Voir les 36 actes du BO n° 4532

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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