BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4532 du 6 novembre 1997

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982BULLETIN OFFICIELNº 4532 – 6 novembre 1997

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article 2, paragraphe II - deuxième série T : minicars de tourisme, de l'arrêté précité n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) est complété comme suit :

« Article 2. - Les caractéristiques et les conditions « d'aménagement des véhicules affectés à des transports « touristiques (4° catégorie) sont fixées comme suit :

« II. - Deuxième série T : minicars de tourisme.

CARACTÉRISTIQUES LUXE TOURISME

Nombre de places Maximum 25 Maximum 25

Minimum 10 Minimum 10

Suspension........... Ultra tra souple par Ultra souple par ressorts à lames ressorts à lames semi-elliptiques, semi-elliptiques, simples à l'avant simples à l'avant et à l'arrière. Amor- et à l'arrière. Amortisseur hydraulique tisseur hydraulique double effet à double effet à l'avant et à l'arrière. l'avant et à l'arrière. Stabilisateur à l'arrière, Stabilisateur a l'arrière,

« Les minicars de tourisme, deuxième série T, peuvent « être dispensés de l'équipement de ralentisseur si leur « circulation se limite à l'intérieur du périmètre urbain.

« Les minicars de tourisme de la classe « luxe » ayant servi « ... .. . . . ... . . »

(La suite sans modification.)

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 23 joumada I 1418 (26 septembre 1997).

DRISS BENHIMA.

Arrêté du Premier ministre n° 3-149-97 du 28 joumada | 1418 (1er octobre 1997) désignant M. Driss Jettou, ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 5 et 64 ;

Vu l'article 43 de la loi de finances pour l'année 1994, n° 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), tel qu'il a été complété,

N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – M. Driss Jettou, ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.

Art. 2. - Il est habilité à désigner des sous-ordonnateurs suppléants des crédits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous-ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.

ArT. 4. - Le comptable assignataire des opérations susvisées est le Trésorier général du Royaume.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 28 joumada I 1418 (1er octobre 1997).

ABDELLATIF FILALI.

Arrêté du Premier ministre n° 3-150-97 du 28 joumada I 1418 (ler octobre 1997) désignant M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 5 et 64 ;

Vu l'article 43 de la loi de finances pour l'année 1994, nº 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), tel qu'il a été complété ;

Après avis conforme du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – M. Abdelaziz Meziane Belfkih, ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.

ARt. 2. - Il est habilité à désigner des sous-ordonnateurs suppléants des crédits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous-ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.

Art. 4. - Le comptable assignataire des opérations susvisées est le Trésorier général du Royaume.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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