N° 4532 - 5 rejeb 1418 (6-11-97)
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 joumada I 1418 (1er octobre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Arrêté du Premier ministre n° 3-151-97 du 28 joumada I 1418 (1er octobre 1997) désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387
(21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 5 et 64 ;
Vu l'article 43 de la loi de finances pour l'année 1994, n° 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), tel qu'il a été complété ;
Après avis conforme du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.
ARt. 2. - Il est habilité à désigner des sous-ordonnateurs suppléants des crédits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous-ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit.
Art. 4. - Le comptable assignataire des opérations susvisées est le Trésorier général du Royaume.
ARt. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 joumada I 1418 (1er octobre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Arrêté du Premier ministre n° 3-152-97 du 28 joumada I 1418 (1*' octobre 1997) désignant M. Mourad Cherif, ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité
983
publique, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 5 et 64 ;
Vu l'article 43 de la loi de finances pour l'année 1994, n° 32-93, promulguée par le dahir n° 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 février 1994), tel qu'il a été complété ;
Après avis conforme du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – M. Mourad Cherif, ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle, est désigné sous-ordonnateur des crédits qui lui sont délégués sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes », créé par l'article 43 de la loi de finances susvisée n° 32-93.
Arr. 2. - Il est habilité à désigner des sous-ordonnateurs suppléants des crédits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - Les rubriques budgétaires à gérer par le sous-ordonnateur visé à l'article premier seront fixées par ordonnance de délégation de crédit. :
Art. 4. - Le comptable assignataire des opérations susvisées est le Trésorier général du Royaume.
• Art. S. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 joumada I 1418 (1er octobre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2668-97 du 17 joumada II 1418 (20 octobre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à sept ans.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE
ET DE L'ARTISANAT,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 29 de la loi de finances susvisée, un emprunt d'un montant de deux milliards trois cent trente-huit millions quatre cent mille dirhams (2.338.400.000 DH) sous forme de bons du Trésor à 7 ans sera émis auprès des établissements de crédit ci-après pour les montants respectifs suivants :
BCP 833.200.000 BMCE 326.000.000 BCM .... 287.900.000 Wafabank 233.800.000