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Arrêté

Arrêté n° 3-152-97 du 1er octobre 1997

du 28 joumada I 1418 (1*' octobre 1997) désignant M. Mourad Cherif, ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

L'essentiel

L'arrêté n° 3-152-97 du 1er octobre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 41 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-152-97
Date de l'acte
1er octobre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 41 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4532 du 6 novembre 1997, page 37 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-152-971er octobre 1997 : Date de l'acte ; 6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 19971er octobre 19976 novembre 19971er octobre 1997 : Date de l'acte6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 41

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