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Arrêté

Arrêté n° 2668-97 du 20 octobre 1997

relatif à l'émission de bons du Trésor à sept ans.

L'essentiel

L'arrêté n° 2668-97 du 20 octobre 1997 relatif à l'émission de bons du Trésor à sept ans est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 41 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2668-97
Date de l'acte
20 octobre 1997
Bulletin officiel (français)
BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 41 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4530 du 30 octobre 1997, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2668-9720 octobre 1997 : Date de l'acte ; 6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 199720 octobre 19976 novembre 199720 octobre 1997 : Date de l'acte6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 41

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BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.

  • Arrêté n° 3-151-97 du 1er octobre 1997

    désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

    page 41

  • Arrêté n° 3-152-97 du 1er octobre 1997

    du 28 joumada I 1418 (1*' octobre 1997) désignant M. Mourad Cherif, ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

    page 41

  • Arrêté n° 3-149-97 du 1er octobre 1997

    désignant M. Driss Jettou, ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

    page 40

Voir les 36 actes du BO n° 4532

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