Arrêté n° 1677-97 du 9 septembre 1997
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier.
Décision
fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.
La décision n° 1938-97 du 30 septembre 1997 fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés est publiée au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 986 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier.
BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.
approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Tanger et des conseil communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Tanger (RAID), du distribution d'eau et d'électricité de Tanger
utorisant le Bureau de recherches et de participations minières à prendre une participation de 25% dans le capital de la société à constituer avec un partenaire, la société Rache Invest.
désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
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