BO Marocindépendant, non officiel

Décision

Décision n° 1938-97 du 30 septembre 1997

fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.

L'essentiel

La décision n° 1938-97 du 30 septembre 1997 fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés est publiée au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 986 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1938-97
Date de l'acte
30 septembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4529 du 27 octobre 1997, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 1938-9730 septembre 1997 : Date de l'acte ; 6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 199730 septembre 19976 novembre 199730 septembre 1997 : Date de l'acte6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 44

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 1677-97 du 9 septembre 1997

    portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier.

Dans le même numéro

BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.

  • Arrêté n° 2037-97 du 28 août 1997

    approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Tanger et des conseil communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Tanger (RAID), du distribution d'eau et d'électricité de Tanger

    page 43

  • Décret n° 2-97-792 du 8 octobre 1997

    utorisant le Bureau de recherches et de participations minières à prendre une participation de 25% dans le capital de la société à constituer avec un partenaire, la société Rache Invest.

    page 43

  • Arrêté n° 3-151-97 du 1er octobre 1997

    désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

    page 41

Voir les 36 actes du BO n° 4532

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1938-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.