Décret n° 2-97-792 du 8 octobre 1997
utorisant le Bureau de recherches et de participations minières à prendre une participation de 25% dans le capital de la société à constituer avec un partenaire, la société Rache Invest.
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Tanger et des conseil communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Tanger (RAID), du distribution d'eau et d'électricité de Tanger
L'arrêté n° 2037-97 du 28 août 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 985 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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utorisant le Bureau de recherches et de participations minières à prendre une participation de 25% dans le capital de la société à constituer avec un partenaire, la société Rache Invest.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relatif à l'organisation communale
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.
utorisant le Bureau de recherches et de participations minières à prendre une participation de 25% dans le capital de la société à constituer avec un partenaire, la société Rache Invest.
fixant les conditions de réattribution des permis périmés ou annulés.
désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2037-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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