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Arrêté

Arrêté n° 2037-97 du 28 août 1997

approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Tanger et des conseil communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Tanger (RAID), du distribution d'eau et d'électricité de Tanger

L'essentiel

L'arrêté n° 2037-97 du 28 août 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 985 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2037-97
Date de l'acte
28 août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4532 du 6 novembre 1997, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2037-9728 août 1997 : Date de l'acte ; 6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 199728 août 19976 novembre 199728 août 1997 : Date de l'acte6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 43

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BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.

Voir les 36 actes du BO n° 4532

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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