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Décret

Décret n° 2-97-792 du 8 octobre 1997

utorisant le Bureau de recherches et de participations minières à prendre une participation de 25% dans le capital de la société à constituer avec un partenaire, la société Rache Invest.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-792 du 8 octobre 1997 utorisant le Bureau de recherches et de participations minières à prendre une participation de 25% dans le capital de la société à constituer avec un partenaire, la société Rache Invest est publié au Bulletin officiel n° 4532 (édition de traduction officielle) du 6 novembre 1997, page 985 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-792
Date de l'acte
8 octobre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4532 du 6 novembre 1997, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-7928 octobre 1997 : Date de l'acte ; 6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 19978 octobre 19976 novembre 19978 octobre 1997 : Date de l'acte6 novembre 1997 : Publication, BO n° 4532 du 6 novembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4532 du 6 novembre 1997, page 43

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BO n° 4532 du 6 novembre 1997, édition française : 52 pages, 36 actes.

  • Arrêté n° 2037-97 du 28 août 1997

    approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Tanger et des conseil communaux relevant de cette communauté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Tanger (RAID), du distribution d'eau et d'électricité de Tanger

    page 43

  • Arrêté n° 3-151-97 du 1er octobre 1997

    désignant M. Driss Khalil, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture en qualité de sous-ordonnateur du compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes ».

    page 41

Voir les 36 actes du BO n° 4532

Mentions dans le Bulletin officiel

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