N° 4522 - 29 joumada I 1418 (2-10-97)
Décret n° 2-97-773 du 9 joumada I 1418 (12 septembre 1997) approuvant l'accord d'indemnisation conclu le 7 joumada I 1418 (10 septembre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement au titre du projet de production indépendante d'électricité à Jorf Lasfar.
LE PREMIER MINISTRE,
Sur proposition du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord d'indemnisation conclu le 7 joumada I 1418 (10 septembre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement au titre du projet de production indépendante d'électricité à Jorf Lasfar.
ARt. 2. - Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 joumada I 1418 (12 septembre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre des finances,
du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat,
DRISS JETTOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4519 du 19 joumada I 1418 (22 septembre 1997).
Décret n° 2-97-156 du 19 joumada I 1418 (22 septembre 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif : aux établissements universitaires aux cités universitaires, tel qu'il a été modifié et complété ;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 29 hija 1417 (7 mai 1997),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 9 du décret susvisé n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 9. L'université Chouaïb Eddoukali « d'El-Jadida comprend les établissements universitaires « suivants :
« La faculté des lettres et des sciences humaines ; « La faculté des sciences. »
ART. 2. - Le décret susvisé n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) est complété par l'article 11 bis ci-après :
« Article 11 bis. - L'université Hassan Jer de Settat « comprend les établissements universitaires suivants :
« La faculté des sciences juridiques, économiques « et sociales ;
« La faculté des sciences et techniques ;
« L'école nationale de commerce et de gestion. » Art. 3. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 19 joumada I 1418 (22 septembre 1997).
ABDELLATIF FILALI.
Pour contreseing :
Le ministre
de l'enseignement supérieur,
de la recherche scientifique
et de la culture,
DRISS KHALIL.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel » n° 1521 du 26 joumada | 1418 (29 septembre 1997).
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1353-97 du Jer joumada I 1418 (4 septembre 1997) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) • fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions, tel qu'il a été complété ;
Vu le dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2-97-752 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,