BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-156 du 22 septembre 1997

modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-156 du 22 septembre 1997 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires est publié au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 917 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-156
Date de l'acte
22 septembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4521 du 29 septembre 1997, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-15622 septembre 1997 : Date de l'acte ; 2 octobre 1997 : Publication, BO n° 4522 du 2 octobre 199722 septembre 19972 octobre 199722 septembre 1997 : Date de l'acte2 octobre 1997 : Publication, BO n° 4522 du 2 octobre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4522 du 2 octobre 1997, page 19

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte modifie ou complète

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4522 du 2 octobre 1997, édition française : 36 pages, 26 actes.

  • Décret n° 2-97-773 du 12 septembre 1997

    approuvant l'accord d'indemnisation conclu le 7 joumada I 1418 (10 septembre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement au titre du projet de production indépendante d'électricité à Jorf Lasfar.

    page 19

Voir les 26 actes du BO n° 4522

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-156. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.