Arrêté n° 1677-97 du 9 septembre 1997
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier.
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portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier.
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée donnée à M. Abderrazak Mousaddak, secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat à l'effet d'exercer les attributions dévolues au ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat concernant les départements du commerce et de l'industrie, de l'artisanat , et du commerce extérieur, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.
ART. 2. - Pour l'exercice des attributions prévues à l'article premier ci-dessus, M. Abderrazak Mousaddak dispose des services relevant des départements du commerce et de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur placés sous l'autorité du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le ler joumada I 1418 (4 septembre 1997).
DRISS JETTOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4521 du 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997).
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat n° 1934-97 du Jer joumada I 1418 (4 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du financement de l'économie.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,
Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions ;
Vu le dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 2-97-752 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée M. Abdelfettah Benmansour, secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du financement de l'économie à l'effet de signer ou viser, pour le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tous actes concernant les services relevant du département des finances, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 9 rabii II 1418 (14 août 1997).
Rabat, le 1º joumada I 1418 (4 septembre 1997).
DRIsS JETTOU.
N° 4522 .- 29 joumada I 1418 (2-10-97)
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la
recherche scientifique et de la culture n° 1640-97 du 12 joumada I 1418 (15 septembre 1997) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, chargé de la culture.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE,
Vu le dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions ;
Vu le décret n° 2-97-755 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à Mme Aziza Bennani, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique chargé de la culture à l'effet d'exercer les attributions dévolues au
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture concernant les services relevant du département de la culture, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.
ART. 2. - Pour l'exercice des attributions prévues à l'article premier ci-dessus, Mme Aziza Bennani; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, chargé de la culture dispose des services relevant du département de la culture placé sous l'autorité du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture.
officiel. ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin
Rabat, le 12 joumada I 1418 (15 septembre 1997).
DRIss KHALIL.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1677-97 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier.
LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE, DU TOURISME, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,
Vu le dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement
du 27 Ramadan 1415
relatif aux attributions du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture.