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Décret

Décret n° 2-97-752 du 3 septembre 1997

relatif aux attributions du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat

L'essentiel

Le décret n° 2-97-752 du 3 septembre 1997 relatif aux attributions du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est cité dans 22 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4522 du 2 octobre 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-97-752
Date de l'acte
3 septembre 1997
Mentions
104 pages dans 22 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-752. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.