Dahir n° 1-97-183 du 13 août 1997
modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement
Décret
relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture.
Le décret n° 2-97-755 du 3 septembre 1997 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 826 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement
du 27 Ramadan 1415
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires culturelles
approuvant le contrat de cautionnement conclu 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 85 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du p
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant la convention de prêt conclue le 22 rabii I 1418 (28 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.
pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
BO n° 4514 du 4 septembre 1997, édition française : 47 pages, 23 actes.
approuvant la convention de prêt conclue le 22 rabii I 1418 (28 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.
approuvant le contrat de cautionnement conclu 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 85 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du p
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.
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