relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.
L'essentiel
Le décret n° 2-97-753 du 3 septembre 1997 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 825 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la convention de prêt conclue le 22 rabii I 1418 (28 juillet 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-753. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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