Arrêté n° 1501-97 du 5 septembre 1997
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de l'environnement.
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BO n° 4518 du 18 septembre 1997
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de l'environnement.
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portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de la mise en valeur agricole.
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portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaire sociales, chargé de l'entraide nationale.
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N° 4518 - 15 joumada I 1418 (18-9-97)
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1501-97 du 2 joumada | 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de l'environnement.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu le dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan1415
(27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-97-753 du 29 rabii II1418
(3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Délégation générale et permanente est donnée à M. Lahoucine Tijani, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de l'environnement, à l'effet de signer ou de viser, au nom du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement tous actes concernant les services relevant du département de l'environnement, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997).
ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.
Vu :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 1502-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de la mise en valeur agricole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu le dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement ;
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Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-97-753 du 29 rabii II1418
(3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de agriculture, de l'équipement et de l'environnement,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Délégation générale et permanente est donnée à M. Abdeladime Lhafi, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de la mise en valeur agricole à l'effet de signer ou de viser, au nom du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement tous actes concernant les services relevant du département de l'agriculture, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.
ARt. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 2 joumada | 1418 (5 septembre 1997).
ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.
Vu :
Le Premier ministre,
ABDELLaTIF FILALI
Arrêté du ministre des affaires sociales n° 1405-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaire sociales, chargé de l'entraide nationale.
LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,
Vu le dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-80-275 du 5 safar 1401 (13 décembre 1980) fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions ;
Vu le décret n° 2-97-754 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Délégation générale et permanente est donnée à Mme Zoulikha Nasri, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de l'entraide nationale, l'effet de signer ou viser, au nom du ministre des affaires sociales, tous actes concernant les services | relevant du département de l'entraide nationale, à l'exclusion du contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement
du 27 Ramadan 1415
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.
relatif aux attributions du ministre des affaires sociales