Arrêté n° 1501-97 du 5 septembre 1997
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de l'environnement.
Arrêté
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaire sociales, chargé de l'entraide nationale.
L'arrêté n° 1405-97 du 5 septembre 1997 portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaire sociales, chargé de l'entraide nationale est publié au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 43 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de l'environnement.
modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement
du 27 Ramadan 1415
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de la mise en valeur agricole.
relatif aux attributions du ministre des affaires sociales
BO n° 4518 du 18 septembre 1997, édition française : 53 pages, 34 actes.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de l'environnement.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de la mise en valeur agricole.
approuvant l'accord de crédit conclu le 29 rabii I 1418 (4 août 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Racal Radar Defense System Limited.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1405-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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