Décret n° 2-94-858 du 20 janvier 1995
fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande
Décret
approuvant l'accord de crédit conclu le 29 rabii I 1418 (4 août 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Racal Radar Defense System Limited.
Le décret n° 2-97-734 du 10 septembre 1997 approuvant l'accord de crédit conclu le 29 rabii I 1418 (4 août 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Racal Radar Defense System Limited est publié au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 886 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les attributions et l'organisation du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande
pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4518 du 18 septembre 1997, édition française : 53 pages, 34 actes.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaire sociales, chargé de l'entraide nationale.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de l'environnement.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de la mise en valeur agricole.
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