Loi organique n° 31-9
% relative à la Chambre des représentants
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BO n° 4518 du 18 septembre 1997
% relative à la Chambre des représentants
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relative à la poste et aux télécommunications
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Décret n° 2-97-765 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997)
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BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4518 – 18 septembre 1997
Quatre-vingt-sixième année - N° 4518
15 joumada I 1418 (18 septembre 1997).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 10 DH
EDITIONS
Edition générale ..... 2
Edition de traduction officielle ....•.
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. Edition des débats de la Chambre des Représentants .....
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la réglementation postale en vigueur.
edition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords international orsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arab
SOMMAIRE
Chambre des représentants. - Loi organique. Dahir n° 1-97-185 du 1e joumada I 1418 (4 septembre 1997,
portant promulgation de la loi organique n° 31-9% relative à la Chambre des représentants .... Chambre des conseillers. - Loi organique. Dahir n° 1-97-186 du 1º' joumada I 1418 (4 septembre 1997,
portant promulgation de la loi organique n° 32-97 relative à la Chambre des conseillers ..........
Universités. - Création.
du scrutin.
Pages Attributions des ministres.
relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle ......... 883
Pages Décret n° 2-97-763 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997)
relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations ) avec le parlement et portant délégation de pouvoir 883
l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat ..... 884
relatif aux attributions du ministre du transport et de 856 la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des
mines ..... ...
885 Accord de crédit conclu entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et Racal Radar Defense Royaume du Maroc et Racal Radar Defense System Limited.
865 Décret n° 2-97-734 du 7 joumada I 1418 (10 septembre 1997)
approuvant l'accord de crédit conclu le 29 rabii | 1418 (4 août 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Racal Radar Defense System Limited . 886
866 Secrétaires d'Etat. - Délégation de signature.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de
l'environnement n° 1501-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au ecrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, e l'équipement et de l'environnement, chargé de 882 l'environnement ..
. . .. 887
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant promulgation de la loi organique n° 31-97 relative à la Chambre des représentants.
portant promulgation de la loi organique n° 32-97 relative à la Chambre des conseillers.
relative à la Chambre des conseillers.
portant promulgation de la loi n° 8-97 complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
portant création d'universités
portant promulgation de la loi n° 24-%6 relative à la poste et aux télécommunications.
fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux.
relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle.
relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement et portant délégation de pouvoir.
relatif aux attributions du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat.
approuvant l'accord de crédit conclu le 29 rabii I 1418 (4 août 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Racal Radar Defense System Limited.