BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4518 du 18 septembre 1997

Page 1 sur 53

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4518 – 18 septembre 1997

Quatre-vingt-sixième année - N° 4518

15 joumada I 1418 (18 septembre 1997).

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro : 10 DH

EDITIONS

Edition générale ..... 2

Edition de traduction officielle ....•.

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. Edition des débats de la Chambre des Représentants .....

TARIFS D'ABONNEMENT

ABONNEMENT AU MAROC IMPRIMERIE OFFICIELLE

A L'ETRANGER

mois 1 an RABAT - CHELLAH

00 DH 300 DH A destination de l'étranger, par Tél : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 00 DH 150 DH voies ordinaire, aérienne ou de la

poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 50 DH 200 DH prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale

150 DH frais d'eavoi, tels qu'ils sont fixés par du Royaume à Rabat

la réglementation postale en vigueur.

edition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords international orsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arab

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Chambre des représentants. - Loi organique. Dahir n° 1-97-185 du 1e joumada I 1418 (4 septembre 1997,

portant promulgation de la loi organique n° 31-9% relative à la Chambre des représentants .... Chambre des conseillers. - Loi organique. Dahir n° 1-97-186 du 1º' joumada I 1418 (4 septembre 1997,

portant promulgation de la loi organique n° 32-97 relative à la Chambre des conseillers ..........

Universités. - Création.

Dahir n° 1-97-164 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 8-97 complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités .. Poste et télécommunications.

Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications .. .. Election des membres des conseils régionaux. - Date

du scrutin.

Décret n° 2-97-236 du 28 rabii II 1418 (2 septembre 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres des conseils régionaux . . . .

Pages Attributions des ministres.

Décret n° 2-97-760 du 7 joumada I 1418 (10 septembre 1997)

relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'emploi et de la formation professionnelle ......... 883

Pages Décret n° 2-97-763 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997)

relatif aux attributions du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations ) avec le parlement et portant délégation de pouvoir 883

Décret n° 2-97-764 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) 847 relatif aux attributions du ministre de l'incitation de

l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat ..... 884

Décret n° 2-97-765 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997)

relatif aux attributions du ministre du transport et de 856 la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des

mines ..... ...

885 Accord de crédit conclu entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et Racal Radar Defense Royaume du Maroc et Racal Radar Defense System Limited.

865 Décret n° 2-97-734 du 7 joumada I 1418 (10 septembre 1997)

approuvant l'accord de crédit conclu le 29 rabii | 1418 (4 août 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et Racal Radar Defense System Limited . 886

866 Secrétaires d'Etat. - Délégation de signature.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de

l'environnement n° 1501-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au ecrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, e l'équipement et de l'environnement, chargé de 882 l'environnement ..

. . .. 887

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4518

Actes cités sur cette page