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Loi

Loi n° 8-97 du 2 août 1997

complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.

L'essentiel

La loi n° 8-97 du 2 août 1997 complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités est publiée au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 865 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
8-97
Date de l'acte
2 août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4518 du 18 septembre 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 8-972 août 1997 : Date de l'acte ; 18 septembre 1997 : Publication, BO n° 4518 du 18 septembre 19972 août 199718 septembre 19972 août 1997 : Date de l'acte18 septembre 1997 : Publication, BO n° 4518 du 18 septembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4518 du 18 septembre 1997, page 21

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