Dahir portant loi n° 1-75-398 du 16 octobre 1975
portant création d'universités
Loi
complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
La loi n° 8-97 du 2 août 1997 complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités est publiée au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 865 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création d'universités
relative à la Chambre des représentants.
portant promulgation de la loi n° 8-97 complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
portant création d'universités
BO n° 4518 du 18 septembre 1997, édition française : 53 pages, 34 actes.
portant promulgation de la loi n° 8-97 complétant le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
%6 relative à la poste et aux télécommunications.
portant promulgation de la loi n° 24-%6 relative à la poste et aux télécommunications.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/8-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.