BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4518 du 18 septembre 1997

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866BULLETIN OFFICIELNº 4518 – 18 septembre 1997

Loi n° 8-97

complétant le dahir portant loi n° 1-75-398

du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975)

portant création d'universités

Article unique

L'article premier du dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual ) chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création portant création d'universités est complété comme suit :

« Article premier. - En application de l'article 4 du « dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) « relatif à l'organisation des universités, sont créées les « universités désignées ci-après :

« Université Mohammed-V, Agdal à Rabat ;

.....

«.........

••• « Université Ibnou Zohr à Agadir ; « Université Hassan 1er à Settat :»

Dahir n° 1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997) portant promulgation de la loi n° 24-%6 relative à la poste et aux télécommunications.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne ;

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 107 ,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, adoptée par la Chambre des représentants le 23 safar 1418 (29 juin 1997).

Fait à Rabat, le 2 rabii II 1418 (7 août 1997).

Pour contreseing : Le Premier ministre, ABDELLATIF FILALI.

LOI N° 24-96

relative à la poste et aux télécommunications

PRÉAMBULE

Le secteur de la poste et des télécommunications, dans sa définition la plus large, constitue un élément moteur pour le développement économique et social du pays et favorise l'épanouissement et la diffusion de son héritage civilisationnel et culturel.

N° 4518 - 15 joumada I 1418 (18-9-97)

Les efforts poursuivis pour le développement économique et l'évolution rapide des technologies des télécommunications associées aux techniques spatiales, informatiques, audiovisuelles et électroniques permettront aux entreprises marocaines de développer et d'exploiter un secteur de télécommunications en continuelle évolution. Cette évolution des communications électroniques s'accompagne d'un échange, aussi rapide que fiable, des objets physiques que représentent les lettres et les paquets.

L'expansion des services nouveaux à la fois de la poste et des télécommunications a entraîné une remise en cause quasi-universelle du mode de gestion et d'organisation de ces deux activités.

La tendance observée à travers le monde vise entre autres :

- la séparation des activités de la poste de celles des

télécommunications ;

- la séparation des fonctions de la réglementation

et de l'exploitation ;

- la mise en place d'organes de régulation, de

contrôle et d'arbitrage du secteur des télécommunications.

Ce secteur doit alors s'adapter aux mutations socio-économiques qui résultent du développement général du pays et, en même temps, s'intégrer dans un ensemble de réseaux internationaux caractérisés par une association de plus en plus étroite du secteur privé à leur installation et à leur exploitation dans un cadre commercial et concurrentiel.

Il est donc essentiel de doter le secteur d'un cadre juridique et réglementaire en parfaite harmonie avec les traités et les arrangements internationaux auxquels le Royaume du Maroc souscrit, capable d'encourager les initiatives privées pour étendre les réseaux et services de la poste et des télécommunications à l'ensemble du territoire du Royaume et à toutes les couches de la population d'une part, et de mettre les opérateurs économiques en position favorable dans les situations concurrentielles prévalant dans les communications internationales d'autre part.

La nouvelle structure du secteur se fixe comme objectifs :

de doter le secteur des télécommunications d'un cadre réglementaire efficace et transparent favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et services des télécommunications ;

- de poursuivre le développement de ces réseaux et

services en favorisant les initiatives tendant à les adapter à l'évolution des technologies et au progrès scientifique ;

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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