BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4518 du 18 septembre 1997

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846BULLETIN OFFICIELNº 4518 – 18 septembre 1997

N° 4518 - 15 joumada I 1418 (18-9-97)

Pages Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de

l'environnement n° 1502-97 du 2 joumada | 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de la mise en valeur agricole887

Arrêté du ministre des affaires sociales n° 1405-97 du 2 joumada | 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de l'entraide nationale887

Arrêté du ministre des affaires sociales n° 1415-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la jeunesse et des sports888

Arrêté du ministre des affaires sociales n° 1503-97 du 2 joumada I 1418 (5 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la santé888

•Douane. - Quotités applicables aux marchandises et

ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1372-97 du 22 rabii II 1418 (27 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages ..... .•888

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Dahir n° 1-97-165 du 27 rabii | 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 10-97 modifiant et complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique890

Pages Dahir n° 1-97-167 du 27 rabii | 1418 (2 août 1997)

portant promulgation de la loi n° 19-97 modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions civiles •••891

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'intérieur. - Forces auxiliaires. Dahir n° 1-97-168 du 27 rabii | 1418 (2 août 1997)

portant promulgation de la loi n° 20-97 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-74-92 du 3 chaabane 1395 (12 août 1975) portant affiliation des personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires au régime de pensions militaires893

Administration de la défense nationale.

Dahir n° 1-97-169 du 27 rabii | 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 21-97 modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires .... .. . . . ••894

Haut commissariat aux anciens résistants et anciens

membres de l'armée de libération.

Dahir n° 1-97-163 du 27 rabii | 1418 (2 août 1997) portant promulgation de la loi n° 44-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-76-534 du 15 chaabane 1396 (12 août 1976) attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération et à leurs ayants cause896

Ministère des transports.

Décret n° 2-96-924 du 26 rabii I 1418 (1er août 1997) modifiant et complétant le décret n° 2-82-36 du 20 joumada II 1403 (4 avril 1983) fixant les attributions et l'organisation du ministère des transports896

Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur

agricole.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1291-97 du 17 rabii I 1418 (23 juillet 1997) fixant la liste des diplômes ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de spécialité pour les vétérinaires inspecteurs spécialistes897

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Actes cités sur cette page