Arrêté n° 1309-77 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
Arrêté
du 22 rabii II 1418
L'arrêté n° 1372-97 du 27 août 1997 du 22 rabii II 1418 est publié au Bulletin officiel n° 4518 (édition de traduction officielle) du 18 septembre 1997, page 888 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la jeunesse et des sports.
modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement
du 27 Ramadan 1415
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
relatif aux attributions du ministre des affaires sociales
pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation
pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
BO n° 4518 du 18 septembre 1997, édition française : 53 pages, 34 actes.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales, chargé de la jeunesse et des sports.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaire sociales, chargé de l'entraide nationale.
portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement, chargé de l'environnement.
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